POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PROSPECTS / CLIENTS

1. Préambule

1.1 Mercure Formation s'engage à protéger votre vie privée et observe la plus grande attention au respect de la réglementation relative au traitement de vos Données Personnelles.

1.2 Il est essentiel que vous compreniez préalablement :

1.2.1 les raisons pour lesquelles Mercure Formation collecte vos Données Personnelles ;

1.2.2 le traitement qui sera fait de vos Données Personnelles par Mercure Formation ; et

1.2.3 les modalités suivant lesquelles nous assurons le respect de nos obligations envers vous, conformément aux Lois sur la Protection des Données et, en particulier, le RGPD.

1.3 Mercure Formation s'engage à traiter vos Données Personnelles loyalement, licitement, de façon transparente conformément aux Lois sur la Protection des Données.

2. Objet

2.1 La présente politique s'applique à l'activité de traitement effectué par Mercure Formation sur vos Données Personnelles :

2.1.1 lorsque vous vous inscrivez sur le Site ;

2.1.2 lorsque vous commandez en ligne une prestation sur le Site ; et

2.1.3 lorsque vous vous apprêtez à passer votre examen du code de la route ou votre examen du permis de conduire.

2.2 La présente politique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles sont collectées, utilisées, stockées et, le cas échéant, communiquées par Mercure Formation.

3. Définitions

3.1 Dans la présente politique, les expressions suivantes ont la signification suivante :

3.1.1 « Autorité de Contrôle » : désigne tout organisme local, national ou multinational, personne publique ou toute institution gouvernementale ou professionnelle, autorité de régulation ou de surveillance, conseil d'administration ou autre organe chargé de l'application des Lois sur la Protection des Données ;

3.1.2 « Données Personnelles » : a la signification indiquée dans les Lois sur la Protection des Données ;

3.1.3 « Mercure Formation » : désigne la société Mercure Formation dont le siège social est situé 23 rue Chauchat 75009 Paris – Tél. 09 78 04 81 00 (« nous », « nos », « notre » s'entendent comme faisant référence à Mercure Formation) ;

3.1.4 « Lois sur la Protection des Données » désigne toute loi, statut, déclaration, décret, directive, texte législatif, arrêté, ordonnance, règlement, règle ou toute autre restriction contraignante (dans sa version modifiée, consolidée ou rééditée le cas échéant) qui traite de la protection des individus à l'égard du traitement des Données à caractère personnel, en ce notamment inclus la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le RGPD ;

3.1.6 « Responsable de Traitement » : a la signification indiquée dans les Lois sur la Protection des Données ;

3.1.7 « RGPD » : désigne le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JO L 119/1, 4.5.2016, p. 1-88 ;

3.1.8 « Site » : désigne le site web accessible à partir de l'adresse URL https://www.stych.fr by auto-ecole.net édité par Mercure Formation ;

3.1.9 « Traitement » : a la signification indiquée dans les Lois sur la Protection des Données (« traite » et « traité » devra être interprété en fonction).

4. Responsable de Traitement

4.1 Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par Mercure Formation qui détermine seul les finalités et les moyens permettant de collecter vos Données Personnelles.

4.2 Mercure Formation intervient à ce titre en qualité de Responsable de traitement.

5. Les Données Personnelles collectées par Mercure Formation

5.1 Mercure Formation collecte et traite les Données Personnelles suivantes:

5.1.1 vos nom et prénom ;

5.1.2 votre adresse électronique ;

5.1.3 votre code postal ;

5.1.4 les informations liées à l’appareil que vous utilisez pour vous connecter au Site, à savoir le type d'appareil, le navigateur web et le système d'exploitation ;

5.1.5 le cas échéant, vos données bancaires ;

5.1.6 le cas échéant, votre carte d'identité ou votre passeport ;

5.1.7 le cas échéant, votre permis de conduire.

5.2 Nous vous informons que des traceurs (« Cookies ») peuvent également être déposés par Mercure Formation ou par des tiers lors de la consultation du Site.

5.3 Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les Cookies, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique sur les Cookies.

6. Finalités et base juridique du traitement de vos Données Personnelles

6.1 Mercure Formation traite vos Données Personnelles à partir du Site pour les finalités suivantes :

6.1.1 fournir les prestations commandés à partir du Site ;

6.1.2 le cas échéant, vous communiquer des newsletters ;

6.1.3 le cas échéant, vous adresser des sollicitations commerciales par courrier électronique ou par SMS ;

6.1.4 le cas échéant, vous contacter après finalisation de votre inscription conformément à l'intérêt légitime de Mercure Formation.

6.2 Le traitement des Données Personnelles que vous renseignez lors de votre inscription sur le Site, lorsque vous commandez en ligne une prestation sur le Site et lorsque vous vous apprêtez à passer votre examen du code de la route ou votre examen du permis de conduire est nécessaire à l'exécution du contrat conclu à conclure avec Mercure Formation.

6.3 Si vous acceptez de fournir vos Données Personnelles pour recevoir des newsletters ou pour recevoir des sollicitations commerciales, Mercure Formation ne traite vos Données Personnelles que sur la base de votre consentement spécifique, libre, éclairé et univoque. Dans cette hypothèse, nous vous informons que vous disposez du droit de retirer votre consentement à ce traitement à tout moment conformément aux Lois sur la Protection des Données.